environnement-blanc

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le service de Rhône-Helvie vous conseille et vous accompagne dans la démarche de mise en place des systèmes de traitement autonome des eaux usées domestiques.

L’objectif est aussi de contrôler que les eaux usées domestiques sont bien dépolluées. Cela permet de préserver l’environnement et la salubrité publique.

Des visites de bon fonctionnement sont réalisées dans le cadre de la loi tous les 6 ans.

Vous faites construire ?

vous devez fournir dans le cadre du dépôt de votre permis une attestation du SPANC.

Merci de prendre contact à : spanc@rhonehelvie.fr

Vous vendez votre maison ?
Vous devez produire à l’acquéreur un rapport de diagnostic.

Merci de prendre contact à : spanc@rhonehelvie.fr

Vous devez réhabiliter une installation non conforme ?
Une aide financière est possible  sous 3 conditions :

  • Avoir obtenu un avis défavorable du SPANC,
  • Disposer d’une installation datant d’avant 1996,
  • Vous engagez à faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études agréé

Pour toute demande, voir doc joint.