Informations éditeurs
Le site www.rhonehelvie.fr est édité et géré par la Communauté de Communes Rhône-Helvie.

Directeur de la publication et des rédactions
Bernard NOEL, président de la Communauté de communes.

Développements, outil de gestion de contenus et hébergement
Rhône Helvie
3, rue Henri Dunant – 07400 LE TEIL

CMS utilisé: WordPress

Accompagnement de projet
COM Z
104, route de Saint Gervais – 26200 MONTELIMAR

Hébergement
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s’exerce, en justifiant de son identité, par courriel, en utilisant ce formulaire.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Communauté de communes s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.
la Communauté de communes s’interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.
Pour toute autre question, utilisez le formulaire de contact de ce site.

Copyright et droit d’auteur

Reprise du contenu mis en ligne
Les informations mises en ligne sur le site www.rhonehelvie.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
– le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
– la citation de la source ;
– la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Création de liens vers www.rhonehelvie.fr
La mise en place de lien vers le site www.rhonehelvie.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de la Communauté de communes dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la Communauté de communes se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

Avertissement
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Communauté de communes se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le site www.rhonehelvie.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www. rhonehelvie.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Communauté de communes.

Consultation et téléchargement des documents
la Communauté de communes diffuse ses publications au format PDF.
Le Référentiel Général d’Interopérabilité v1.0 en vigueur pour les administrations françaises précise « Il est recommandé d’utiliser le format PDF 1.7 (…) pour les échanges de dessins techniques en mode non révisable (…) pour les échanges de documents bureautiques en mode non révisable. (…) pour la conservation des documents bureautiques dynamiques. », « (…) le format PDF/A, pour l’archivage des documents bureautiques statiques non révisables. », « (…) d’utiliser le format PDF/X pour l’échange de données numériques d’impression. »
Pour lire le format PDF, plusieurs lecteurs libres et gratuits existent. Le site http://pdfreaders.org/ les recense en fonction du système d’exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS,…).
Accès au site
la Communauté de communes ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.rhonehelvie.fr.
Néanmoins, la Communauté de communes se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des télé-services proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance).
©2016 Rhône-Helvie